Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Vérifié le 31 Oct 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
- 
                    
                        Code civil : articles 18 à 18-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            Français par filiation 
- 
                    
                        Code civil : articles 19 à 19-4
                                                
                        
                        
                                            
                                            Français par naissance en France 
- 
                    
                        Code civil : articles 20 à 20-5
                                                
                        
                        
                                            
                                            Disposition sur la nationalité française d'originge 
- 
                    
                        Code civil : articles 22 à 22-3
                                                
                        
                        
                                            
                                            Effets de l'acquisition de la nationalité française 
Questions ? Réponses !
Et aussi
- 
                                
                                    Nationalité française
                                
                                Étranger - Europe 
- 
                                
                                    Carte d'identité
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
- 
                                
                                    Passeport
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections 
- 
                                
                                    Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
                                
                                Étranger - Europe 
- 
                                
                                    Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
                                
                                Étranger - Europe 
- 
                                
                                    Nationalité française d'un enfant adopté
                                
                                Étranger - Europe 
- 
                                
                                    Nationalité française d'un enfant recueilli
                                
                                Étranger - Europe 
 
                         Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
                Site créé en partenariat avec Réseau des Communes